Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

Ces conditions s'appliquent à toute commande passée auprès de TrendiaSolutions. Le devis signé précise et complète ces conditions. [à compléter] : à faire relire par un juriste avant mise en ligne définitive.

1. Devis et commande

Tout projet commence par un devis gratuit, envoyé sous 24 h ouvrées après réception du formulaire. Le devis décrit les livrables (nombre de vidéos, durées, formats, langues), le nombre de séries de retours incluses, le délai de livraison et l'étendue des droits cédés. La commande est ferme à la signature du devis et au versement de l'acompte.

2. Déroulement

Nous rédigeons un script, ou un script et un storyboard, que le client valide par écrit avant toute génération. Deux séries de retours sont incluses, sauf mention différente dans le devis. Les retours supplémentaires ou les changements de brief après validation du script font l'objet d'un devis complémentaire.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués dans le devis, en euros, en dollars ou en francs CFA. Un acompte est versé à la commande ; le solde est dû à la livraison, avant la remise des fichiers définitifs. Paiement par virement bancaire international ou par carte bancaire via un prestataire de paiement.

4. Délais

Le délai indiqué dans le devis court à compter de la validation écrite du script et de la réception des éléments fournis par le client (photos, logos, textes). Tout retard dans la validation ou la fourniture de ces éléments décale d'autant la livraison.

5. Propriété intellectuelle et droits cédés

Après paiement complet, TrendiaSolutions cède au client les droits d'exploitation sur les vidéos livrées (reproduction, représentation, diffusion, adaptation aux formats), sans limite de durée et pour tous pays, sur les supports indiqués dans le devis (réseaux sociaux, publicité en ligne, site web, télévision si mentionnée). TrendiaSolutions conserve le droit de présenter les vidéos comme références de son portfolio, sauf demande écrite contraire du client.

Les éléments générés par IA (visages, voix, décors, musiques) sont produits avec des outils utilisés sous licence commerciale. Le client est informé que la protection par le droit d'auteur d'éléments purement générés par IA varie selon les pays ; la cession porte sur l'ensemble créatif livré (script, direction, montage, choix artistiques).

6. Contenus générés par IA et signalement

Toutes nos vidéos sont générées par intelligence artificielle sous direction humaine. Nous livrons, sur demande ou dès que la réglementation l'exige, une version portant la mention « Contenu généré par IA », et nous indiquons au client les réglages de déclaration à activer sur les plateformes (TikTok, Meta, YouTube…). La déclaration lors de la diffusion est à la charge du client, avec notre assistance.

7. Éléments fournis par le client

Le client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il nous transmet (logos, photos, produits, textes, musiques) et nous dégage de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers à ce sujet.

8. Annulation

En cas d'annulation par le client après validation du script, l'acompte reste acquis. En cas d'annulation avant validation du script, l'acompte est remboursé, déduction faite du travail déjà réalisé.

9. Responsabilité

TrendiaSolutions s'engage à livrer les vidéos conformes au script validé. Notre responsabilité ne saurait dépasser le montant du devis. Nous ne garantissons pas de résultats commerciaux (ventes, vues, portée).

10. Droit applicable

En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. [à compléter] : droit applicable et juridiction compétente.